Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 octobre 2025

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
CONSUELO GESTION, 
SASU au capital de 5 000€,
immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 942 066 275, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR47 942 066 275
et dont le siège social est situé à : 6, route du Roi – 78290 Croissy sur Seine

Responsable de la publication : Payet Helena
Contact : helena@cnslgestion.fr / 06 69 35 93 85

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Automattic Inc., société éditrice de la plateforme WordPress.com
60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis

Siret : Non applicable (entreprise étrangère de droit américain)
Téléphone : Non communiqué
Site : https://wordpress.com

3. Description des services fournis

Le site http://www.cnslgestion.fr a pour objet de présenter les services proposés par Consuelo Gestion, notamment :

  • Conseils aux entreprises en gestion administrative et des ressources humaines 
  • Accompagnement opérationnel d’entreprises en gestion administrative et des ressources humaines
  • Conseils et accompagnement de particuliers sur des questions administratives et liées aux ressources humaines

4. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Limitations contractuelles sur les données

L’entreprise s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Limitation de responsabilité

Le site http://www.cnslgestion.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
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Liens hypertextes

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6. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments sont la propriété exclusive de Consuelo Gestion.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Consuelo Gestion.

Crédit photos : 

Pinterest – thebooksdreamer, futurepossibility faceless marketing, alena

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Versailles seront seuls compétents.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. 

Vous pouvez voir : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Politique de protection de la confidentialité 

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site http://www.cnslgestion.fr :

  • Sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la durée de conservation des données ;
  • Sur les éventuels destinataires de ces données.

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Le responsable du traitement des données est :
Consuelo Gestion
6, route du Roi – 78290 Croissy sur Seine
helena@cnslgestion.fr

2. Données personnelles collectées

Consuelo Gestion s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site http://www.cnslgestion.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous collectons les données suivantes, uniquement si vous les fournissez volontairement via :

  • Le formulaire de contact : nom, prénom, email, numéro de téléphone, message
  • L’inscription à une newsletter : email
  • Statistiques de navigation via cookies (voir section dédiée)

Ces données sont uniquement utilisées dans le cadre de la relation commerciale ou pour répondre à votre demande.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes via le formulaire de contact
  • Gérer l’envoi d’e-mails d’information (si inscription à la newsletter)
  • Améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site en réalisant des analyses statistiques 

4. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire.

5. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, outils de mail, etc.), uniquement si cela est nécessaire et dans le respect du RGPD.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : helena@cnslgestion.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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